Conditions générales de location du meublé saisonnier.
1. Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat.
2. Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’a trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir .
3. Dépôt de garantie : Le montant du dépôt de garantie est fixé à 230 € et
sera renvoyé au plus tard dans la semaine suivant le départ. En cas de perte ou de dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à la disposition du locataire, le montant sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie.
4. Animaux : Les animaux familiers sont admis dans le meublé sous la responsabilité du locataire.
5. Etat des lieux et inventaire : Ils seront faits, contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire
6. Paiement : La réservation deviendra effective dès le retour d’un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes indiqué. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date de location initialement prévue.
7. Interruption de séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (3).
8. Conditions d’annulation : Toute annulation doit être notifiée par recommandé ou télégramme. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles seront restituées si l’annulation dépend d’un cas de force majeure notifié par le locataire. Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d’annulation par le propriétaire, il remboursera le double du montant des arrhes reçues.
9. Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause villégiature.
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